Le maître d’œuvre est tenu au respect de la réglementation en matière de construction. Par conséquent, comme tout professionnel, il doit souscrire à une assurance maître d’œuvre pour garantir l’ensemble de ses prestations. Lumière sur les différentes garanties relatives à cette police d'assurance.
Garantie de responsabilité civile d’exploitation (RC Exploitation)
Encore appelée responsabilité civile générale (associée au chef d’entreprise), la RC Exploitation intervient dans le cas d’un préjudice provenant d’un fait lié à la vie courante d’une l’entreprise ou d’un cabinet de maîtrise d'ouvrage.Ainsi, la garantie de RC Exploitation couvre tous les dommages causés à autrui, à l’occasion d’activités dites déclarées, indépendamment de l’exécution d’une prestation.
C’est une garantie non obligatoire, mais qui apparaît indispensable à plusieurs égards. En effet, l’interaction avec les clients ou encore les déplacements répétitifs vers l’extérieur peuvent générer des dommages. Les conséquences financières qui en résultent sont susceptibles de mettre en péril l’existence même d’une exploitation professionnelle en l’absence d’une couverture solide.
Au moment de la souscription, il est important non seulement de déclarer tous les services et organes internes, mais également d’adapter cette assurance maître d'œuvre aux différentes activités menées dans le cadre d’une exploitation par un cabinet de maîtrise d'œuvre. Ainsi, pour une couverture plus efficace, il pourrait être opportun d’ajouter quelques options aux garanties classiques qui sont habituellement proposées par l’assureur.
De manière générale, les dommages couverts par cette garantie sont corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non).
Garantie de responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Contrairement à la RC Exploitation, la RC Pro intervient dans le cadre de l’exécution de travaux. En d’autres termes, la garantie RC pro couvre les dommages aux tiers résultants d’une activité professionnelle.C’est la couverture par excellence en matière d’assurance professionnelle. En effet, tout dégât, erreur, faute, oubli ou négligence dans l’exécution de prestations, est susceptible d’engager la responsabilité de l’exploitant. En l’absence d’une couverture professionnelle, ce dernier doit personnellement s’acquitter du montant des dommages et intérêts fixé à la suite d’une condamnation pour faute civile.
La RC Pro apparaît comme une sécurité qui permet de garantir la pérennité de tous types d’activités professionnelles face à des risques majeurs. Ce type d’assurance est obligatoire pour les professionnels exerçant dans des secteurs d’activités précis comme l’immobilier. Ainsi, le maître d’œuvre est tenu de souscrire à la garantie de responsabilité civile professionnelle.
À l’instar de la RC Exploitation, la RC Pro couvre les dommages : corporels (en cas de blessure ou de décès), matériels (en cas d’endommagement ou de destruction de bien), immatériels (consécutifs ou non consécutifs).
Garantie de responsabilité décennale
Il s’agit d’une garantie obligatoire de dix ans, qui concerne précisément le maître d’œuvre en tant que responsable des travaux. Cette garantie commence à courir à partir de la date de livraison de la construction.Ainsi, tel que le prescrit la loi, tout maître d’œuvre doit souscrire à une assurance responsabilité décennale. En effet, ce dernier est responsable envers le client en cas d’apparition de dommages susceptibles non seulement de compromettre l’intégrité ou la solidité du bâtiment, mais également de le rendre impropre à sa destination.
Concrètement, les dommages couverts par l’assurance responsabilité décennale d’un cabinet de maîtrise d’œuvre concernent les préjudices résultant entre autres d’un problème du niveau de sol, de l’affaissement d’une charpente, des fissures constatées au niveau du mur ou des planchers, de la défaillance du gros œuvre, d’un défaut d’étanchéité de toiture, d’un problème de condensation, etc.