Le monde des BPT est régi par des lois qui s'imposent aux acteurs d'un projet de construction de maison. Au nombre de celles-ci, nous nous focaliserons sur les différentes assurances qui doivent intervenir avant tout lancement d'activité. Garantie décennale, assurance responsabilité privée pro ou assurance dommage-ouvrage, elles sont toutes obligatoires. Découvrez-les !
La garantie décennale
La garantie décennale est une garantie qui incombe à tous les professionnels du domaine de la construction et du bâtiment (BTP). Si vous êtes responsable d'un projet de construction, vous avez l'obligation de souscrire à cette assurance. En effet, elle va avec le contrat de construction et doit être soumise aussitôt celui-ci est officiellement signé. Cela n'est qu'une garantie de la qualité du résultat qui sera issu des travaux de construction et votre engagement à l'endroit du maître d'ouvrage.
Selon ce contrat d'assurance dommage ouvrage, le chef constructeur est responsable de tous les dommages liés à son travail (le bâtiment) pendant une décennie. Le but précis est donc de garantir la réparation des dommages qui pourraient subvenir dans l'intervalle de 10 ans après la construction. Même si la charge incombe au constructeur, elle devrait être assumée par la compagnie d'assurance qui se porte garant de lui au cas où un sinistre aurait interféré. La garantie décennale est une obligation catégorique qui doit être souscrite avant tout démarrage. Si vous ne vous y conformez pas vous pourrez être poursuivi en justice.
Les couvertures peuvent être différentes selon offres d'assurances proposées par les compagnies d'assurance. Mais en règle générale, elle couvre les dommages liés à la solidité de l'ouvrage ou de ses équipements indissociables, ainsi que les dommages liés à l'ouvrage impropre à sa destination. Il s'agit notamment des :
- Ouvrages de fondation ;
- Ouvrages de viabilité (assainissement, réseaux…)
- Ouvrages (connexes avec fondation telle que : la véranda, la terrasse, etc.)
- Équipements indissociables du bâtiment : plancher, installation électrique, canalisations, plancher, …
- Voiries.
Néanmoins, cela ne prend pas en compte les dégâts d'ordre esthétique. Il en est de même pour les dégâts délibérément causés par l'assuré ainsi que ceux dus aux vices apparents.
Assurance responsabilité civile Pro (assurance RC Pro)
L'assurance RC Pro est aussi une assurance obligatoire pour les entreprises ou professionnels du bâtiment. Il s'agit en général des architectes, des artisans, des bureaux d'études, etc. Elle concerne les dommages (corporels, matériels et immatériels) causées à autrui lors d'une activité de construction. Pour être clair, les victimes protégées par cette assurance sont : les clients, les partenaires, les sous-traitants, les fournisseurs… Ces dommages peuvent être causés directement par inadvertance ou suite à une défaillance matérielle. Aussi, s'occupe-t-elle des dommages qui pourraient survenir après la prestation de service. C'est-à-dire, toute la durée du contrat d'assurance. Les dommages assurés sont : un matériel défaillant, une erreur de conception, un oubli et les accidents.
Assurance dommage-ouvrage
À la différence des deux premières, l'assurance dommage-ouvrage (DO) vient du maître d'ouvrage. Il s'engage à prendre en charge, à préfinancer les dommages qui pourraient subvenir sans connaître le responsable, les travaux de construction ou de réparation, relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle dure autant que la garantie décennale. Il faut noter que sans cette assurance, les travaux de construction, de reconstruction ou d'habillage ne pourront être ouverts. Alors, si vous êtes maître d'ouvrage : propriétaire, mandataire du propriétaire (gérant de société immobilière, administrateur de biens, etc.) ou vendeur, vous devrez vous plier à cette obligation. La non-souscription est un délit passible d'emprisonnement et d'amende.
Souscrire une assurance dommage ouvrage garantit le remboursement de l'intégralité des travaux de réparations des dommages qui sont censés être couverts par la garantie décennale fournie par les constructeurs. C'est donc (en quelque sorte) une garantie décennale à une différence près : elle vient du maître d'ouvrage. Elle prend en charge les malfaçons qui remettent en question qui mettent en cause la solidité de la construction au point de le rendre inhabitable ou inapproprié à sa destination : fissures graves, effondrement, … Cette assurance s'occupe également des défauts liés à la dépose, le démontage, le remplacement ou toute autre réparation ne peut s'effectuer sans porter atteinte à la construction initiale.
Il s'agit de la solidité ou la conformité des éléments d'équipement liés aux travaux de :
- Fondation ;
- Clos ;
- Ossature ;
- Couverts…
Une autre particularité de cette assurance est qu'elle se retourne contre le prestataire de services et leurs assureurs. Pour ce faire, le maître d'ouvrage saisit son assureur DO qui à son tour convoque le constructeur et son assureur décennal. Si vous désirez vendre un logement dans l'intervalle des 10 années à partir du jour de la clôture des activités en lien la construction, il est impératif de notifier aux nouveaux occupants s'ils sont protégés par une assurance D-O ou pas.
Comment reconnaître la meilleure assurance ?
Ici, nous vous conseillons de demander plusieurs de divers assureurs, d'analyser leurs propositions afin de souscrire une assurance à votre goût. Vous pouvez également vous servir des comparateurs d assurances pour être sûr que vous ne vous trompez pas de compagnies d'assurance. Entre autres, lecomparateurassurance.com est une bonne référence. Ces indices vous seront nécessaires : le prix, les garanties proposées, …