Pour mener à bien un projet de construction, il est important de bien se conformer aux formalités administratives nécessaires. Le maître d’œuvre est un acteur phare qui a une part non négligeable dans le bon déroulement des travaux, car c’est lui qui mène toutes les démarches qui sont destinées à protéger l’œuvre. Au nombre des obligations administratives qui incombent au maître d’œuvre, figure celle relative à l’assurance à laquelle il faut qu’il souscrive. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’obligation d’
assurance maître d'œuvre.
Qu’est-ce que l’assurance maître d’œuvre ?
La loi impose au maître d’œuvre de faire en sorte d’être paré à toutes les éventualités dans l’exécution du chantier ou du bâtiment qui lui est confiée. En effet, la réalisation d’une œuvre peut être mise à mal par suite d’évènements qui parfois échappent au contrôle du maître d’œuvre. Étant entendu que ces évènements sont aléatoires et parfois difficiles à anticiper, le maître d’œuvre doit, selon la loi SPINETTA de l’année 1978, avoir une
assurance maître d'œuvre. Celle-ci est obligatoire et est censée couvrir les dommages subis par l’ouvrage pendant une période maximale de 10 ans. Elle offre un certain nombre de garanties au maître d’œuvre : la garantie de responsabilité d’exploitation, la garantie de responsabilité professionnelle et la garantie de responsabilité décennale.
Comment s’applique concrètement l’assurance du maître d’œuvre ?
L’
assurance maître d'œuvre se décline en trois volets essentiels. Tout d’abord, la garantie de responsabilité civile d’exploitation. Elle permet de protéger le maître d’œuvre pour tous les cas de dommages matériels où sa responsabilité est engagée. Ensuite, grâce à la garantie de responsabilité civile professionnelle, le maître d’œuvre est couvert pour les préjudices qu’il a fait subir dans l’exercice de son activité professionnelle. Enfin, la garantie de responsabilité décennale qui met le responsable d’ouvrage à l’abri pour tous les dommages matériels susceptibles de toucher au chantier réalisé sous son contrôle. Les imprévus qui résultent dudit contrat ne peuvent le dispenser de livrer un travail de qualité, d’où l’importance pour lui de se protéger par cette assurance.
À quels tarifs réaliser l’assurance du maître d’œuvre ?
Le maître d’œuvre se doit de souscrire à son assurance dès lors que son activité démarre. De fait, il est protégé en tout temps pour les cas où sa responsabilité est engagée. Ceci dit, il convient de mentionner combien coûte la souscription à un tel service. La
maîtrise d'œuvre est généralement rémunérée suivant un pourcentage déterminé à partir du montant de réalisation de l’œuvre à charge. Du montant de cette rémunération dépend le coût de l’assurance à souscrire par le maître d’œuvre. Le type de missions confiées au maître d’œuvre par exemple détermine dans une certaine mesure le prix d’une assurance. La sinistralité de celui-ci peut aussi jouer un rôle non négligeable dans la détermination du montant de l’assurance.
